FIM Formation Continue
Document généré le : 12/03/2025
Description
La formation « Maîtriser les règles d’origine en douane » vous permet de maîtriser les règles d’origine en douane, un enjeu clé pour sécuriser vos échanges internationaux et optimiser vos coûts. À travers des explications claires et des cas pratiques, vous apprendrez à déterminer l’origine de vos marchandises, à remplir correctement les documents d’origine et à tirer parti des accords préférentiels pour bénéficier de droits de douane réduits.
Cette formation est développée en partenariat avec Team France Export.
Objectifs
- Eviter tout contentieux douanier
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d’une vente
- Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne
Contenu de la formation
-
- L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- La base réglementaire
- La mise à jour régulière du TARIC
-
- La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
- La déclaration du fournisseur
- L’INF 4
- Les trois règles d’acquisition d’origine en Union européenne
- Comment savoir quelle règle appliquer ?
- Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
- Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
-
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne : savoir quel accord solliciter
- Les règles d’origine associées
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Analyse d’un protocole Origine à la loupe
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
- Les achats et les biens d’origine SPG ( Système de Préférences Généralisées)
-
Cas pratiques :
- Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client français qui demande une DLT
- Vente à un client européen qui demande une DLT
- Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre échange)
- Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
- Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure
Public
Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur
Conditions d'accès et prérequis
Pas d’exigence spécifique
Moyens techniques
- Outils multimédia
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
Moyens d'encadrement
- Equipe pédagogique FIM CCI Formation Ouest Normandie
Méthode d'évaluation des acquis
Évaluation lors des exercices d’application
Validation
- Attestation de formation
Accessiblité
Nos campus de formation sont accessibles aux publics en situation de handicap. Pour plus d’informations, consultez notre page FIM CCI Formation Ouest Normandie et l’accessibilité.
Indicateurs de performance
Déclaration d’activité enregistré sous le n°25500110350 auprès du Préfet de la Région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.