Membres d’un Comité Social Economique : Découvrez nos formations !
Les représentants du personnel, au sein du Comité Social et Économique (CSE), ont le droit à une formation pour l’exercice efficace de leurs missions. Cette formation couvre non seulement les aspects liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, mais englobe également des aspects économiques.
La formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Le droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail s’applique à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Cela inclut également les référents en santé et sécurité au travail ainsi que ceux en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation vise à développer les compétences des représentants du personnel pour détecter les risques professionnels, analyser les conditions de travail et mettre en place des mesures préventives.
Le contenu de la Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La formation aborde divers aspects, tels que la détection des risques professionnels, l’analyse des conditions de travail, et l’initiation aux méthodes de prévention et d’amélioration. Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres, selon un programme établi par l’employeur, prenant en compte les spécificités de la branche, de l’entreprise et du rôle des membres du CSE.
Le contenu de la Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La formation aborde divers aspects, tels que la détection des risques professionnels, l’analyse des conditions de travail, et l’initiation aux méthodes de prévention et d’amélioration. Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres, selon un programme établi par l’employeur, prenant en compte les spécificités de la branche, de l’entreprise et du rôle des membres du CSE.
La durée de la formation
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1er mandat |
2ème mandat | |
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Moins de 50 salariés |
5 jours |
3 jours |
| Plus de 50 salariés | 5 jours |
3 jours |
| Plus de 300 salariés | 5 jours |
5 jours pour les membres de la CSST 3 jours pour les autres membres |
Les membres du CSE peuvent-ils obtenir un congé de formation ?
Les membres du CSE peuvent demander un congé de formation en fournissant des informations telles que la date, la durée, le coût et le nom de l’organisme de formation. Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début de la formation. Le temps consacré à la formation est rémunéré et n’est pas déduit des heures de délégation. En cas de refus par l’employeur, le congé peut être reporté dans certains cas.
Le renouvellement de la formation : une obligation
La formation en santé, sécurité et conditions de travail doit être renouvelée tous les quatre ans. Ce renouvellement vise à actualiser les connaissances des membres du CSE et à les adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles de l’entreprise.
Un agrément obligatoire pour les organismes de formation
Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés, notamment ceux figurant sur les listes du ministre du travail ou du préfet de région. Pour répondre aux obligations de formations des différentes instances de votre entreprise, FIM CCI Formation Ouest Normandie a développé une offre complète et dispose d’un agrément de la DREETS de Normandie.
La formation économique des membres du CSE
Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois dans des entreprises d’au moins 50 salariés, doivent suivre une formation économique. D’une durée de 21 heures, cette formation porte sur des aspects juridiques, les restructurations, la comptabilité, et l’analyse financière.
La formation économique est un droit, sauf en cas de motif justifié par l’employeur. Le financement de cette formation est assuré par le budget de fonctionnement du CSE et peut inclure des volets sur les conséquences environnementales des activités des entreprises.
La formation Référent harcèlement au CSE
La désignation d’un référent harcèlement est obligatoire pour tous les CSE. Il a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés confrontés à des situations de harcèlement. Pour permettre aux référents de reconnaître les différents types de harcèlement, le cadre juridique pour savoir intervenir et accompagner au mieux les victimes de harcèlement, FIM CCI Formation a développé une formation spécifique de 7 heures : référent harcèlement.
Vous souhaitez vous former à vos nouvelles missions ? Contactez votre conseiller en formation continue pour vous accompagner dans votre projet !
