Comité Social et Economique (CSE) : formez-vous à vos nouvelles missions !
Le CSE, une nouvelle instance pour l’entreprise et ses salariés
Au premier 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place un Comité Social et Economique. Il s’agit d’un nouvel organisme qui regroupe plusieurs instances représentatives du personnel.
Délégué du personnel, CHSCT, CE : la fusion des anciennes instances au profit du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est un nouvel organisme qui fusionnera les anciennes institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise telles que :
- Le CE : Comité d’Entreprise ;
- Les DP : Délégués du Personnel ;
- Le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Les anciennes attributions des membres des DP, CE et CHSCT seront exercées par le CSE. Concrètement, la délégation du personnel au CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, la protection contre le harcèlement ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. (Retrouvez toutes les attributions du CSE sur : www.travail-emploi.gouv.fr)
Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
FIM CCI Formation Normandie vous accompagne dans la mise en place du CSE
FIM CCI Formation Normandie vous accompagne pour mettre en place cette nouvelle instance en vous proposant de nouvelles formations adaptées à vos besoins :
Comprendre et mettre en œuvre le CSE
Comprendre et mettre en œuvre le Comité Social et Economique est une formation de 7 heures. Elle permet d’apporter des réponses concrètes sur la mise en place du CSE, la gestion de la période transitoire, les attributions du CSE, son fonctionnement ainsi que le rôle des représentants.
Les élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
La formation élus du CSE permet d’accompagner la prise de fonction des membres du CSE, de définir le CSE et son fonctionnement, de détailler les attributions et le rôle des membres du CSE et de connaître l’essentiel du droit du travail pour bien exercer son mandat. Ce programme est adapté aux élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les élus du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés
Formation adaptée aux membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet d’accompagner les élus du Comité Social et économique dans leurs nouvelles missions et attributions.
Culture économique des membres du CSE
Cette formation de 21 heures permet aux membres élus du CSE de savoir lire et comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise.
Référent harcèlement et agissements sexistes au CSE
L’objectif de cette formation est d’identifier les formes de harcèlements et les conduites interdites en entreprise pour prévenir et réagir contre des agissements inappropriés et lutter contre les risques psychosociaux.
Rôles et fonctions du C.S.S.C.T (- de 300 salariés)
Le but de cette formation est d’accompagner les membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés afin qu’ils puissent être en mesure de contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise et à la promotion de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé des salariés. Il s’agit d’une formation de 21 heures.
Rôles et fonctions du C.S.S.C.T (+ de 300 salariés)
La finalité de cette formation est d’accompagner les membres du CSE des entreprises de plus de 300 salariés aux mêmes enjeux que les entreprises de moins de 300 salariés avec cependant deux jours de formation supplémentaires afin d’approfondir certains modules et être adéquation avec les missions confiées aux CSE des organismes de plus de 300 salariés. Il s’agit d’une formation de 35 heures.
A noter que pour les formations rôles et fonction du CSST, moins et plus de 300 salariés, le recyclage de la formation pour les membres du CSSCT est obligatoire tous les 4 ans.
Vous désirez obtenir plus d’informations à propos de la mise en place de formation CSE ou CSCT dans votre entreprise ? Contactez votre conseiller en formation !
