Vous êtes chef d’entreprise / dirigeant non salarié ? Vous pouvez, vous aussi, bénéficier d’aides pour vous former !

Si vous êtes chef d’entreprise ou dirigeant non salarié appartenant aux secteurs du Commerce, de l’industrie et des Services, inscrits à l’URSSAF ou à la sécurité sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés, vous êtes éligible au dispositif AGEFICE pour le financement de vos formations professionnelles.

Le dispositif AGEFICE, qu’est-ce que c’est ?

L’AGEFICE, Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services, assure la gestion des fonds issus de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et le financement des formations pour les chefs d’entreprise / dirigeant non-salariés ainsi que leur conjoint collaborateurs ou conjoint associés. Ce dispositif a pour mission de favoriser votre montée en compétences en permettant l’accès à la formation.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de l’AGEFICE ?

Pour pouvoir être éligible à l’GEFICE, vous devez être chef d’entreprise / dirigeant non-salarié inscrit à l’URSSAAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendant en qualité de travailleurs non-salariés et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des services, à savoir :

• gérant majoritaire de SARL,
• associé unique d’une EURL,
• associé d’une SNC,
• entrepreneur individuel,
• autoentrepreneur.

Pour être éligible, le demandeur doit être à jour de son versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Éligibilité du conjoint du dirigeant :

Sous réserve que le dirigeant entre dans les champs de compétence de l’AGEFICE et sous réserve qu’un paiement majoré de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ait été effectué à ce titre, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé du dirigeant ressortissant de l’AGEFICE entre également dans les champs de compétence de l’AGEFICE pour le financement de ses actions de formation professionnelle.

Quels projets de formations peuvent être financés ?

Cette aide à la formation permet de financer :

• les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue :
• les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle,
• les formations « Mallette du Dirigeant » : permet aux chefs d’entreprise, dirigeants non-salariés et conjoints collaborateurs ou conjoints associés de bénéficier de financements complémentaires sur des thèmes de formation définis comme fondamentaux et prioritaires par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE,
• les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales.

Cette aide à la formation permet également le financement sous conditions :

• Des formations à distance dont les formations en ligne, en e-learning, les classes virtuelles, les formations ouvertes et/ou à distance – FOAD 
• Des formations réalisées sur un même thème ou un même logiciel.

Quels sont les montants des aides de l’AGEFICE ?

Pour l’année 2022, chaque ressortissant, à jour de son versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP), bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à :

• si le CFP du cotisant (y compris conjoint-collaborateur) est supérieur ou égal à 10€ : le plafond annuel par cotisant est de la valeur de 2 100 €,
• si le CFP du cotisant (y compris conjoint-collaborateur) est inférieur à 10€ : le plafond annuel par cotisant est de la valeur de 210 €
• ces 2 plafonds s’appliquent pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue et les formations obligatoires, métiers ou transversales.
• des plafonds horaires s’appliquent pour certaines formations :
  − présentiel face à face : 50€/h,
  − présentiel collectif : 35€/h,
  − distanciel synchrone : 35€/h,
  − distanciel asynchrone : 20€/h.

Vous avez un projet de formation et souhaitez avoir plus d’informations sur les aides de l’AGEFICE et les démarches à suivre pour les mettre en œuvre ? Contactez votre conseiller en formation continue !